Proposition pour reconnaître l'esclavage et la traitre négrière comme crimes contre l'humanité

Le 22 décembre 1998, la ministre socialiste française, Christiane Taubira-Delannon, soumet une proposition « relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité » et demande la création d'un comité d'experts chargé d'examiner les conditions de réparation résultant de ce crime » [Traduction].

La proposition sera révisée entre 1998 et 2001, conduisant à plusieurs débats sur l’inclusion du mot «réparation» et sur le rôle du comité proposé. Finalement, le mot «réparation» est retiré de la version finale, mais la loi dite de Taubira a néanmoins été le catalyseur pour relancer les mouvements de réparations à travers la République française.