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FrançaisLe 20 novembre 1989, John Conyers Jr, membre du Congrès, présente pour la première fois la « Commission des lois chargée d'étudier les propositions de réparations pour les Afro-Américains » [Traduction].
La loi originale demande une commission pour: 1. « examiner l'esclavage et la discrimination dans les colonies et aux États-Unis de 1619 à nos jours, y compris les effets négatifs persistants sur les Afro-Américains d’aujourd’hui et sur la société américaine »; et 2. « recommander des mesures correctives appropriées, notamment si le Gouvernement des États-Unis devait présenter des excuses officielles, si une forme d'indemnisation quelconque était justifiée et, si c’était le cas, son montant, sa forme et ses conditions d'admissibilité ». Conyers présente ce projet de loi au début de chaque session, mais doit encore obtenir l'accord du Congrès.